Politique d'utilisation acceptable
L'utilisation des Services est soumise à cette Politique d'utilisation acceptable. Les termes en majuscules ont la signification indiquée dans le contrat applicable entre le Client et OneQode.
Le Client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers, d'utiliser les Services de quelque manière que ce soit, aussi indirecte soit-elle, qui :
- viole, ou encourage la violation des droits légaux de toute personne physique ou morale ;
- promeut ou encourage des activités illégales, y compris l'exploitation sexuelle des enfants, la maltraitance des enfants, ou le terrorisme ou la violence susceptibles d'entraîner la mort, des préjudices graves ou des blessures pour toute personne ;
- provoque la distribution de virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse ;
- facilite l'accès non autorisé, perturbe ou compromet l'utilisation des Services, ou du matériel utilisé pour fournir les Services, par les clients, revendeurs autorisés ou autres utilisateurs autorisés ;
- désactive, interfère avec ou contourne tout aspect des Services, des logiciels ou du matériel utilisé pour fournir les Services ;
- génère, distribue, publie ou facilite l'envoi massif d'e-mails, promotions, publicités ou autres sollicitations non sollicités, tels que le spam ;
- utilise les Services, ou toute interface fournie avec les Services, pour héberger, installer ou faciliter la connectivité de réseaux privés virtuels (ou « VPN »), de serveurs proxy, de torrents ou d'autres systèmes de partage de fichiers pair à pair, de Tor ou du routage en oignon, de tout réseau distribué conçu pour être intrinsèquement résistant à la censure, résilient face à la censure ou chiffré de bout en bout ;
- utilise les Services, ou toute interface fournie avec les Services, pour accéder à tout autre produit ou service OneQode d'une manière qui viole les conditions d'utilisation de ce produit ou service OneQode ; ou
- à des fins illégales, intrusives, portant atteinte aux droits, diffamatoires ou frauduleuses, y compris les images explicites non consensuelles (NCEI), la violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale, le phishing ou la création de tout système contraire à l'éthique tel que les systèmes de Ponzi ou les systèmes pyramidaux.
