Définitions juridiques et terminologie
Nous utilisons un certain nombre de termes dans nos documents juridiques. Voici ce qu'ils signifient.
Si vous avez un accord ou un document avec nous qui incorpore des termes de cette page par référence, les termes en majuscules dans cet accord ou document ont les significations indiquées ci-dessous, sauf indication contraire.
Informations Confidentielles
Toutes les informations orales, écrites ou stockées électroniquement appartenant ou se rapportant à l'une ou l'autre partie et incluant sans limitation : tout type d'informations techniques, financières ou commerciales ; les détails des employés, fournisseurs ou clients ; le matériel développé dans le cadre de cet Accord ; et la Propriété Intellectuelle, les concepts, le savoir-faire et les secrets commerciaux, mais exclut les informations dans le domaine public (autrement que par défaut en vertu de cet Accord) ou les informations connues indépendamment par l'autre partie.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, brevets, droits aux inventions, droits d'auteur et droits connexes, droits moraux, marques de commerce et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits de présentation, droits à la clientèle ou à poursuivre pour usurpation d'identité ou concurrence déloyale, droits sur les conceptions, droits sur les logiciels informatiques, code source et code objet, produits, programmes, technologie, matériel, données, droits de base de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire, les secrets commerciaux et les secrets marketing), améliorations, machines, techniques, méthodes, et tous autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non et incluant toutes les demandes (ou droits de demander), et renouvellements ou extensions, de ces droits et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection qui existent ou existeront maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde.
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