Définitions et terminologie juridiques

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Informations confidentielles

Toute information orale, écrite ou stockée électroniquement appartenant à l'une ou l'autre partie ou la concernant, et incluant sans limitation : tout type d'information technique, financière ou commerciale ; les coordonnées des employés, fournisseurs ou clients ; les documents élaborés dans le cadre du présent Accord ; ainsi que la Propriété intellectuelle, les concepts, le savoir-faire et les secrets commerciaux, à l'exclusion des informations relevant du domaine public (autrement que par manquement au présent Accord) ou des informations connues de façon indépendante par l'autre partie.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, brevets, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins, droits moraux, marques commerciales et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur l'image de marque, droits sur le goodwill ou droits d'agir en cas de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, codes source et codes objet, produits, programmes, technologies, matériels, données, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire, les secrets commerciaux et les secrets de marketing), améliorations, machines, techniques, méthodes, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient ou non enregistrés, y compris toutes les demandes (ou droits de déposer une demande) relatives à ces droits, ainsi que leurs renouvellements ou extensions, et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection subsistant ou appelés à subsister actuellement ou à l'avenir dans toute partie du monde.